Dans le cadre de l’achat d’une habitation ou de sa rénovation pour améliorer ses caractéristiques techniques notamment l’isolation thermique, l’acquéreur peut obtenir une réduction d’impôts.

Qui ne rêve pas de voir sa déclaration d’impôts faire l’objet d’une déduction ? Cette réduction pour 2018 concerne les transactions et les acquisitions d’une résidence principale que vous aurez finalisées au plus tard le 31 décembre 2021.

Le site https://reduction-impot.xyz en plus de dresser les conditions d’éligibilité du contribuable à cet avantage fiscal, il vous explique comment il se calcule.

 

 

Le calcul de la réduction des impôts

Le site propose une simulation de calcul de réduction d’impôts Pinel et donne un exemple sur la répartition de cette réduction sur une période de douze ans. Cette réduction commence à la date de la mise en location.

Pour une acquisition d’un bien immobilier à 300 0000 € la loi Pinel vous permet grâce à cet investissement d’obtenir ce qui suit :

• Une somme annuelle de 6 000 € pendant 9 ans (donc au total 54 000 €).
• Puis une somme annuelle de 3 000 € pendant 3 ans (donc un total de 9 000 €).

Soit un total de 63 000 € en 12 ans.

 

Calcul de la réduction d’impôt- comment faire?

Vous vous apprêtez à réaliser un investissement immobilier pour augmenter votre patrimoine ? La loi Pinel est l’un des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. Cette loi vous permet de mettre votre logement en location dans des conditions précises et de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du prix de revient de votre appartement jusqu’au 1er avril 2023. Mais comment calculer l’avantage fiscal prévu par la loi Pinel ? Quels sont les éléments de calcul à prendre en compte ?

 

Conditions de la défiscalisation Pinel

Vous pouvez déduire une partie de votre investissement locatif de votre impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Pinel. Vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir y avoir recours.

 

Conditions liées au logement 

A partir du 1er janvier 2021, les maisons ne sont plus éligibles à la loi Pinel, ce qui est crucial à noter. Pour profiter de l’avantage fiscal offert par ce dispositif, vous devez investir dans un appartement neuf qui sera vendu une fois terminé.

En outre, si vous souhaitez faire construire votre maison, celle-ci doit être achevée dans les 30 mois suivant l’ouverture officielle du chantier et louée dans les 12 mois suivants.

La loi Pinel impose des restrictions supplémentaires concernant : Le type de logement, les délais liés à l’achèvement des travaux, et la mise en location.

La localisation du bien, la durée de la location et la réglementation énergétique.

Vous devez respecter un zonage spécifique pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt. Vous devez posséder un bien dans la zone A bis, A ou B1. Depuis le 1er janvier 2019, les zones B2 et C ne sont plus éligibles au programme.

En termes de durée, la période de location doit être d’un minimum de 6 ans. Si vous ne vous conformez pas, vous risquez les sanctions suivantes :

L’arrêt de la réduction d’impôt ; l’augmentation de l’impôt du montant des réductions d’impôt dont vous avez bénéficié depuis la mise en place du système.

Enfin, pour bénéficier du statut Pinel, votre bien doit respecter les normes de performance énergétique suivantes :

La réglementation thermique de 2012 ; le label BBC 2005.

 

 

C’est bon à savoir

En réalisant un investissement dans un logement ancien, on peut bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel. Vous devez cependant faire les travaux nécessaires pour garantir que votre bien respecte les normes de décence et les normes énergétiques en vigueur.

 

Résidences neuves actuelles

Conditions de location et ressources pour les locataires

La loi Pinel vous oblige à louer votre logement à un tarif plafonné et à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, en plus des critères liés au logement. Il est essentiel de comprendre que l’objectif de la loi est de faciliter l’accès des ménages modestes à un logement de qualité.

Les loyers maximums de la loi Pinel sont déterminés par zone : 17,62 €/m2 en zone A bis ; 13,09 €/m2 en zone A ; et 10,55 €/m2 en zone B1.

Les plafonds de ressources de la loi Pinel sont déterminés par zone ainsi que par le type de ménage : célibataire, marié, avec deux, trois, quatre ou plus de personnes à charge.

 

Eléments à prendre en compte pour le calcul de la réduction d’impôt au titre de la loi Pinel

Vous devez prendre en compte les facteurs suivants pour estimer l’économie d’impôt à laquelle vous pouvez prétendre grâce à la loi Pinel :

la durée de l’engagement ;

le prix que vous avez payé pour votre logement ;

le plafonnement des investissements.

 

La durée de l’engagement

La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt plus ou moins importante en fonction de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer le bien :

Avec un engagement de 6 ans, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 12 % de votre investissement (jusqu’à 300 000 € et 5 500 € par mètre carré), une réduction d’impôt de 18 % avec un engagement de 9 ans, et une réduction d’impôt de 21 % avec un engagement de 12 ans.

 

 

Le coût du bien

Le coût de votre bien doit être déterminé pour calculer la réduction d’impôt Pinel, tout comme la durée de l’engagement.

En fonction du type de bien dans lequel vous souhaitez investir, le prix de revient est déterminé. Les éléments à prendre en compte lors de l’achat d’un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement) comprennent le prix d’achat, les frais de notaire, les frais d’agence immobilière, la TVA, les commissions des intermédiaires, les frais d’enregistrement et de publicité.

Dans le cas d’un logement ancien, le prix de revient doit être déterminé en prenant en compte les frais liés à l’achat du logement (frais de notaire, TVA, etc.) ; les frais liés aux travaux de réhabilitation, de réparation et d’amélioration.

 

 

Le plafonnement des investissements

Le plafond d’investissement de la loi Pinel est de 300 000 euros, soit 5 500 euros par mètre carré. Il doit être pris en compte pour déterminer le prix de revient de votre logement et calculer la réduction Pinel dont vous pouvez bénéficier.

Vous devez inclure le plafond par mètre carré dans votre calcul si le coût de votre investissement est inférieur à 300 000 euros mais que le prix de votre bien dépasse 5 500 euros par mètre carré.

En revanche, le plafond global est utilisé pour déterminer le prix de revient et la réduction d’impôt Pinel si le coût de votre bien est supérieur à 300 000 € et à 5 500 € par mètre carré.